MENTIONS LÉGALES
Conformes à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site aktive-solutions.fr :
- Dénomination sociale : AKTIVE
- Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
- Capital social : 10 000,00 €
- SIREN : 103 681 540
- SIRET (siège) : 103 681 540 00011
- Numéro TVA intracommunautaire : FR67103681540
- Numéro RCS : 103 681 540 R.C.S. Grasse
- Adresse du siège social : Le Cube Business, 7 Avenue Michel Chevalier, 06130 Grasse
- Code NAF / APE : 43.34Z – Travaux de peinture et vitrerie
- Directeur de la publication : Thomas Guendouz
- Email de contact : contact@aktive-solutions.fr
2. Hébergeur
- Société : HOSTINGER operations, UAB
- Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
- Site web : www.hostinger.fr
- Téléphone : +37064503378
- Email : domains@hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site aktive-solutions.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société AKTIVE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société AKTIVE, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [votre email] ou par courrier à : Le Cube Business, 7 Avenue Michel Chevalier, 06130 Grasse.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
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Dernière mise à jour : mars 2026